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Vous avez déjà entendu parler du démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est certes encore peu connu par la majorité des Français.

Pourtant, la transmission d’un patrimoine peut se préparer à l’avance et de manière totalement optimisée grâce à ce montage unique en son genre.

Questions-réponses pour mieux comprendre le démembrement.

À qui s’adresse le démembrement de propriété ?

À tout titulaire d’un patrimoine à transmettre, aux enfants ou aux bénéficiaires qu’il désigne. Ces derniers revêtent alors le statut de nus-propriétaires dès lors que le montage est mis en place, tandis que le titulaire du patrimoine n’en est plus que l’usufruitier.

Que peut-on démembrer ?

Bien immobilier, parts de SCPI, parts de SCI, contrat d’assurance-vie (ou plus précisément clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie), contrat de capitalisation, parts sociales d’une société, etc.

Comment mettre en place le démembrement ?

Le démembrement nécessite l’intervention d’un notaire, tout comme la donation entre vifs ou le testament authentique. L’acte de démembrement sera délivré aussi bien au nu-propriétaire qu’à l’usufruitier. Une copie de celui-ci sera alors jointe à la déclaration d’impôt de l’un ou de l’autre afin qu’ils bénéficient des avantages fiscaux qui leur reviennent respectivement.

Usufruitier et nu-propriétaire, qu’est-ce que c’est ?

L’usufruitier est celui est autorisé à jouir du bien et de ses fruits sans avoir le droit d’en être propriétaire. Le nu-propriétaire en revanche est celui qui possède le droit de disposer de l’actif sans jouir des droits dont dispose l’usufruitier.

Avantages du démembrement pour le nu-propriétaire ?

Puisque l’actif ne fait pas encore intégralement partie du patrimoine (il n’en possède pas l’usufruit), le nu-propriétaire profite des avantages suivants :

  • il ne paie pas d’impôt sur la fortune immobilière (sauf dans le cas où le démembrement s’accompagne d’une donation)
  • il ne paie pas de droits de succession
  • les droits de donation sont amoindris
  • il en paie pas d’impôt sur le revenu

Quand le démembrement prend-t-il fin ?

Au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire acquiert alors la pleine propriété du patrimoine.

Toutes les particularités du montage sur euodia.fr.

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