Au décès d’un défunt, les héritiers doivent régler sa succession, qui se traduit par la transmission de son patrimoine suivant les règles établies par la loi. Ce patrimoine se compose de l’actif et du passif, et il doit être évalué afin de calculer les droits successoraux qui sont à la charge de chacun des héritiers.
L’inventaire de la succession
C’est le notaire qui se charge de la réalisation du bilan complet du patrimoine du défunt, mais celle-ci peut également être prise en main par un huissier ou un commissaire judiciaire. Comme mentionné plus haut, le patrimoine se compose de l’actif et du passif, et la transmission en tient compte. Attention donc : si le défunt enregistre encore des dettes non réglées, les héritiers devront, à leur tour, s’en acquitter. Ainsi, il appartient à ces derniers d’accepter ou de renoncer à la succession, en fonction du bilan de l’inventaire.
C’est également au cours de cette étape que le notaire déverrouille un éventuel testament préalablement rédigé par le défunt, et qui exprime ses dernières volontés. De même, les rappels sur succession issus d’une donation antérieure pourraient être considérés au moment de cet inventaire, afin de permettre la répartition de l’héritage en bonne et due forme, et pour éviter de léser les héritiers.
L’évaluation immobilière
C’est un expert immobilier qui prend en charge l’évaluation. Plusieurs indicateurs sont retenus : la valeur vénale et la valeur des biens similaires mis en vente. Cela en fonction de la superficie et de la valeur foncière ainsi que de la typologie de la construction. Son potentiel de valorisation sur les années suivantes peut aussi entrer en jeu. Ce potentiel considère par exemple l’emplacement ou encore les étiquettes énergie et climat.
L’évaluation des biens mobiliers
La plupart des biens mobiliers perdent de leur valeur au fil du temps (excepté les bijoux et les œuvres d’art, ou encore les objets de collection). L’ancienneté du mobilier, sa vétusté ainsi que sa valeur à l’acquisition sont pris en compte dans le cadre de leur évaluation. L’estimation peut aussi se baser sur les cours actuels, tandis qu’un taux de vétusté est pris en compte et ce, en fonction de la nature du bien. Exemple : s’agit-il d’une voiture, d’un meuble, d’un appareil, etc.
En ce qui concerne l’évaluation des bijoux, à noter que le rubis, le diamant et le saphir ainsi que l’or sont ceux qui prennent de la valeur au fil du temps et qui sont des valeurs refuge, tout comme l’immobilier. Les pierres semi-précieuses ont un moindre potentiel de valorisation, de même que l’émeraude. Le bijou doit alors être expertisé pour faire ressortir sa valeur et ce, auprès d’un expert ou d’un joaillier. Les critères qui entrent en compte sont entre autres sa rareté, son originalité, son poids, son cours sur le marché.
Pour les œuvres d’art et les objets de collection, le commissaire-priseur est généralement celui qui réalise l’estimation.
Quelles astuces pour réduire les droits de succession ?
C’est à l’issue de l’inventaire que la répartition de l’héritage est effectuée, suivie du calcul des droits de succession à régler par chacun des héritiers. Si ces derniers sont les enfants du défunt, ils bénéficient alors d’un abattement de 100 000 euros par enfant et par parent. Cet abattement diminue au fur et à mesure de l’éloignement des liens de parenté.
Cet abattement s’applique aussi lors des donations, et il est renouvelé tous les 15 ans. En se délestant progressivement de ses biens de son vivant, le défunt allègera les biens à transmettre au moment de la succession, et par conséquent, des droits à s'acquitter. À noter également que des cas d’exonération s’appliquent.
